Alain Basset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BASSET Alain
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JUSB1106171A
(source BOMJ)
conférés
25 Février 2011
25/02/2011
